Politique AML

Approche fondée sur le risque

Les ordres crypto-to-crypto standards et éligibles ne nécessitent pas de KYC de routine au démarrage. SwapBNB.org peut toutefois effectuer une vérification lorsque des signaux de risque liés à la transaction, au portefeuille, au réseau, à l'ordre ou à d'autres facteurs de conformité indiquent que des contrôles supplémentaires sont appropriés.

L'objectif est de réduire le risque que le service soit utilisé pour la fraude, le vol, le contournement de sanctions, le blanchiment, le financement d'activités interdites ou d'autres comportements illégaux.

Quand une vérification supplémentaire peut être nécessaire

Une vérification peut être déclenchée par des indicateurs liés au portefeuille d'envoi ou de réception, à l'historique des transactions, à des fonds soupçonnés d'être volés ou liés à une fraude, aux sanctions ou activités restreintes, à des schémas inhabituels, à des informations d'ordre incohérentes, à un abus du service, à un incident de sécurité ou à une demande légale ou réglementaire valide.

SwapBNB.org ne publie pas de seuils de risque internes fixes et ne garantit pas qu'un ordre particulier évitera une vérification supplémentaire.

Informations susceptibles d'être demandées

Lorsqu'une vérification est déclenchée, le service peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour évaluer l'ordre. Selon le cas, cela peut inclure des informations sur la transaction, l'origine des fonds, l'objet de l'échange, le contrôle d'un portefeuille, des preuves de transaction ou des informations d'identification.

Seules les informations pertinentes pour la vérification doivent être demandées. L'utilisateur ne doit jamais fournir de seed phrase, de clé privée ni de mot de passe de portefeuille.

Mesures possibles

Pendant ou après une vérification, SwapBNB.org peut demander des informations supplémentaires, retarder le traitement tant que la vérification est ouverte, refuser ou annuler un ordre, limiter l'utilisation du service, restituer les fonds lorsque cela est techniquement possible et légalement autorisé, ou prendre d'autres mesures nécessaires au respect des exigences applicables.

Lorsqu'une demande légale ou réglementaire valide l'exige, des informations peuvent être communiquées à l'autorité compétente. Le service peut également refuser un échange s'il présente un risque de conformité ou de sécurité inacceptable.

Responsabilités de l'utilisateur

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser SwapBNB.org pour traiter des fonds liés au vol, à la fraude, à la violation de sanctions, au blanchiment, à une activité interdite ou à d'autres comportements illégaux. Les informations fournies pendant une vérification doivent être exactes et ne doivent pas dissimuler intentionnellement l'origine, la destination ou l'objet des fonds.

L'utilisateur est responsable du choix correct de l'actif, du réseau et de l'adresse de destination et doit s'assurer que son utilisation du service est autorisée par les règles qui lui sont applicables.

Aucune garantie d'anonymat

L'absence de KYC de routine au démarrage d'un ordre standard éligible ne signifie pas que chaque transaction est anonyme ou exemptée de contrôle. Les transactions sur blockchains publiques peuvent être traçables et des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsque les contrôles de risque sont déclenchés.

Confidentialité

Les informations collectées pendant une vérification sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour la conformité, la sécurité, les litiges ou les obligations légales.

Contact conformité

Pour les sujets AML ou de conformité :

[email protected]

Si vous répondez à une demande de vérification, indiquez l'ID de l'ordre concerné et uniquement les informations expressément demandées. N'envoyez jamais de seed phrase, de clé privée ni de mot de passe de portefeuille.